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Questionnaire de connaissances _ Permis d'exploitation
Question 1
Pour exploiter un débit de boissons, il faut obligatoirement être de nationalité française.
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Question 2
Le permis d'exploitation est valable :
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Question 3
Le délai de péremption d'une licence est de :
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Question 4
Une licence peut être transférée au sein :
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Question 5
Il existe dans tous les débits de boissons l'obligation d'un étalage de 15 boissons non-alcoolisées.
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Question 6
La délivrance d'une note, peu importe son montant, est obligatoire pour les restaurants, les cafés et les hôtels.
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Question 7
Je peux installer et faire fonctionner un système de vidéo-protection sans en informer mes clients.
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Question 8
Je peux :
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Question 9
La responsabilité pénale de l'exploitant de débit de boissons peut être engagée lorsque celui-ci prend le volant en état d'ébriété et qu'il provoque un accident.
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Question 10
Il est interdit de vendre de l'alcool :
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Question 11
Le maire peut, en raison de circonstances locales particulières, aggraver les termes de l'arrêté préfectoral fixant les horaires d'ouverture ou de fermeture d'un débit de boissons.
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Question 12
L'organisation d'un loto traditionnel dans un débit de boissons, avec mise de 10 ¤ nécessite une autorisation préalable :
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Question 13
Un contrôle d'hygiène peut être effectué soit par les services vétérinaires soit par les services de répression des fraudes.
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Question 14
Une affiche rappelant les dispositions du Code de la santé publique relatives à la répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs doit être obligatoirement affichée à l'intérieur du débit de boissons.
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Question 15
La vente à crédit de boissons alcooliques est autorisée dans les débits de boissons à consommer sur place.
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