Facturation hospitalière

réponse obligatoire

Question 1

Merci d'entrer ici votre pseudonyme

Question 2

Facturez-vous la majoration de 200% pour un usager non canadien?

Question 3

Facturez-vous la majoration de 200% pour un canadien NE RÉSIDANT PAS au Canada?

Question 4

Facturez-vous la majoration de 200% pour un canadien résidant dans une autre province que le Québec qui ne peut démontrer qu'il est assuré par un régime d'assurance de sa province mais qui peut fournir une preuve derésidence d'une province au Canada?

Question 5

Facturez-vous la majoration de 200% pour un canadien résidant dans une autre province que le Québec qui ne peut démontrer qu'il est assuré par un régime d'assurance de sa province mais qui ne peut fournir une preuve de résidence d'une province au Canada?

Question 6

Facturez-vous la majoration de 200% pour un canadien résidant du Québec qui ne peut présenter une carte d'assurance maladie (RAMQ) ou un document d'admissibilité de la RAMQ?

Question 7

Facturez-vous la majoration de 200% pour un usager en délai de carence?

Question 8

En tenant compte de la date d'expiration, facturez-vous la majoration de 200% pour un canadien résidant du Québec qui présente une carte d'assurance maladie (RAMQ) expirée de MOINS de six mois?

Question 9

En tenant compte de la date d'expiration, facturez-vous la majoration de 200% pour un canadien résidant du Québec qui présente une carte d'assurance maladie (RAMQ) expirée de PLUS de six mois?

Question 10

Facturez-vous la majoration de 200% pour un usager qui se présente sans document (exemple client en psychiatrie ou itinérant) alors que certaines informations nous porte à croire qu'il est canadien et résidant du Québec?

Question 11

Quels documents acceptez-vous afin de conclure que l'usager est canadien? (possibilité de cocher plusieurs cases)

Question 12

Si à la question 10 vous avez répondu AUTRES, s'il vous plaît, précisez :

Question 13

Quels documents acceptez-vous afin de conclure que l'usager est résident du Québec? (possibilité de cocher plusieurs cases)

Question 14

Si à la question 12 vous avez répondu AUTRES, s'il vous plaît, précisez :

Question 15

Une personne admise en psychiatrie sans carte d'assurance maladie en sa possession sera-t-elle facturée?

Question 16

Une personne admise sans carte d'assurance maladie en sa possession mais en difficulté (ex. itinérance) sera-t-elle facturée?

Question 17

Quel code de responsabilté utilisez-vous pour un usager présentant une carte RAMQ expirée de moins de six mois?

Question 18

Quel code de responsabilté utilisez-vous pour un usager présentant une carte RAMQ expirée de plus de six mois?

Question 19

Quel code de responsabilté utilisez-vous pour un usager qui se présente sans document (exemple: client en psychiatrie ou itinérant) alors que certaines informations nous porte à croire qu'il est canadien et résident du Québec?

Question 20

Quel code de responsabilté utilisez-vous pour un bébé qui vient de naître dont la mère est étrangère et le père présente son passeport canadien avec une adresse au Québec sans carte d'assurance maladie RAMQ?

Question 21

Quel code de responsabilité utilisez-vous pour un usager qui travaillait à l'extérieur du pays depuis plusieurs années, présente son passeport canadien avec une adresse au Québec sans carte d'assurance maladie RAMQ?

Question 22

Un usager présente un document de Citoyenneté et d'Immigration Canada (PFSI) valide dont l'admissibilité est confirmée avec la Croix Bleue Médavie mais les services reçus ne sont pas couverts. Dans ce cas, le client ne sera pas facturé si le document indique que l'usager est :

Question 23

Pour le règlement des factures en courte durée (chambre privée ou semi privée), faites-vous la réclamation directement aux assurances privées?

Question 24

Si vous avez répondu oui à la question 22, facturez-vous des frais à l'usager?

Question 25

Si vous avez répondu oui à la question 23, quel est le montant des frais?

Question 26

Pour le règlement des factures pour des étrangers, faites-vous la réclamation directement aux assurances privées?

Question 27

Si vous avez répondu oui à la question 25, facturez-vous des frais à l'usager?

Question 28

Si vous avez répondu oui à la question 26, quel est le montant des frais?

Question 29

Pour le règlement des frais lorsqu'un étranger se présente à l'urgence, de quelle façon procédez-vous? (possiblité de cocher plusieurs cases)

Question 30

Si à la question 28, vous avez indiqué le choix #1, quel est le montant du dépôt exigé?

Question 31

Pour le règlement des frais lorsqu'un étranger se présente en clinique externe, de quelle façon procédez-vous? (possibilité de cocher plusieurs cases)

Question 32

Si à la question 30, vous avez indiqué le choix #1, quel est le montant du dépôt exigé?

Question 33

Ce document est complété par: Prénom, Nom, Titre, Établissement, Téléphone.

Question 34

Personne ressource avec qui nous pourrions échanger des informations relatives à la facturation / perception (procédure, interprétation des circulaires, etc.). Nous indiquer ses coordonnées.