QUESTIONNAIRE SUR LE DISPOSITIF FSL

réponse obligatoire

Question 1

Merci d'entrer ici votre Fonction-organisme

1. PROCEDURE D'INSTRUCTION DES DOSSIERS

A. Collecte des pièces justificatives

Question 2

Dossiers FSL accès : rencontrez-vous des difficultés techniques lors de la constitution des dossiers
pour réunir les pièces justificatives ?

Justificatifs de ressources

Justificatifs de charges

Contrat de location

RIB locataire ou propriétaire

Justificatif d'assurance

Justificatif des frais acquittés

Justificatif ALTP ou attestation du bailleur indiquant son refus

Copie du plan BDF

Renseignements concernant le Locapass

Commentaires

Question 3

Dossiers FSL maintien : rencontrez-vous des difficultés techniques lors de la constitution des dossiers pour réunir les pièces justificatives ?

Justificatifs de ressources

Justificatifs de charges

R.I.B. du propriétaire

Relevé détaillé de la dette

Justificatif de reprise de paiement

Justificatif de mise en place d'’un plan d'’apurement

Photocopie du bail et des mentions concernant le cautionnaire pour les logements privés

Justificatif de demande d’'ALTP

Copie du plan BDF

Commentaires

Question 4

Dossiers FEE : rencontrez-vous des difficultés techniques lors de la constitution des dossiers pour réunir les pièces justificatives ?

Justificatifs de ressources

Justificatifs de charges

Factures impayées

Fiche de liaison fournisseurs

Autre réponse

Commentaires

B. Calcul de l'aide

Question 5

Dossiers FSL accès : rencontrez-vous des difficultés techniques pour calculer :

L'’éligibilité au regard des ressources

L'’éligibilité au regard de la charge du loyer par rapport aux ressources

Le montant du droit

Autre réponse

Commentaires

Question 6

Dossiers FSL maintien : rencontrez-vous des difficultés techniques pour calculer :

L’'éligibilité au regard des ressources

L’'éligibilité au regard de la charge du loyer par rapport aux ressources

Le montant du droit

Autre réponse

Commentaires

Question 7

Dossiers FSL FEE : rencontrez-vous des difficultés techniques pour calculer :

L’'éligibilité au regard des ressources

Le montant du droit

Autre réponse

Commentaires

C. Modalités d'appropriation du dispositif

Question 8

En cas de questionnement lors de la constitution d'un dossier consultez-vous :

L'espace collaboratif DDSI rubrique logement

Le règlement intérieur

Le guide technique

L'outil de calcul

La foire aux questions

Le cadre de territoire

La chargée de mission FSL - service habitat logement

Autre réponse

Commentaires

2. PUBLIC-CIBLE

Question 9

Rencontrez-vous des situations où le FSL n'a pas été sollicité en raison de la méconnaissance du dispositif (accès, maintien ou FEE) ?

oui

non

décocher

Commentaires

Question 10

Rencontrez-vous fréquemment des situations de ménages présentant des difficultés dans le domaine du logement, mais ne répondant pas aux critères d'aides du règlement intérieur FSL ? Cochez une case entre 0-jamais et 5-très fréquemment :

Question 11

Citez les principaux motifs de cette exclusion :

3. MODALITES D'AIDE

Question 12

Le prêt vous semble-t-il une modalité adaptée aux situations rencontrées ? Indiquez votre choix entre 0 (pas adapté du tout) et 5 (parfaitement adapté) :

Commentaires

Question 13

Connaissez-vous les spécificités et modalités d'attribution des garanties de loyer ?

Visale

Garantie loca-pass

Garantie de paiement de loyers (GPL) du FSL

Commentaires

Question 14

Demandez-vous systématiquement si une rentrée d'argent est prévisible dans la situation du demandeur (vente d'un bien, succession) ?

oui

non

décocher

Commentaires

Question 15

Demandez-vous systématiquement si le demandeur est détenteur d'une épargne ?

oui

non

décocher

Commentaires

Question 16

Dans le cadre de l'accès, savez-vous mobiliser l'avance récupérable ?

oui

non

décocher

Commentaires

Question 17

Dans le cadre du FEE, vérifiez-vous systématiquement si le demandeur bénéficie des tarifs sociaux de l'énergie ?

oui

non

décocher

Commentaires

4. REPONSE AUX BESOINS

Question 18

Estimez-vous que les réponses du FSL sont adaptées aux besoins de la majorité des situations rencontrées (indiquez votre choix entre 0-pas adaptées et 5-parfaitement adaptées) ?

Question 19

Quels seraient selon vous les points à améliorer pour une meilleure réponse aux besoins (FSL accès, maintien et/ou FEE)?

5. PRECARITE ENERGETIQUE

Question 20

Rencontrez-vous des ménages dont les comportements de limitation de consommation d'énergie sont très fréquents (ne chauffent pas toutes les pièces du logement, coupent ou réduisent le chauffage, utilisent des chauffages d'appoint) ?

Entre 0 et 20 ménages suivis par an

Entre 21 et 30 ménages suivis par an

31 ménages et plus

décocher

Commentaires

Question 21

Rencontrez-vous des ménages qui perçoivent leur logement comme insuffisamment isolé ou énergivore ?

Entre 0 et 5 ménages suivis par an

Entre 6 et 10 ménages suivis par an

11 ménages et plus

décocher

Commentaires

Question 22

Rencontrez-vous des ménages qui souffrent du froid et de maladies en raison du manque de chauffage ou de l'humidité de leur logement (affections chroniques respiratoires de type rhume, asthme, bronchite, insomnies, nervosité, isolement social lié) ?

Entre 0 et 5 ménages suivis par an

Entre 6 et 14 ménages suivis par an

15 ménages et plus

décocher

Commentaires

6. ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL)

Question 23

Indiquez votre degré de satisfaction (de 0-pas satisfaisant à 5-très satifaisant) concernant LE LIEN avec l' (les) association(s) avec la(les) quelle(s) vous êtes en lien :

Question 24

Indiquez votre degré de satisfaction (de 0-pas satisfaisant à 5-très satifaisant) concernant LA PRESTATION :

Commentaires

Question 25

La durée de la mesure vous semble-t-elle adaptée ?

oui

non

décocher

Commentaires

Question 26

Face aux types de situations suivantes, instruisez-vous une demande de mesure ASLL ?
(0=jamais, 1=rarement, 3=souvent, 4=très souvent, 5=systématiquement)

Commentaires

Question 27

Demandez-vous parfois une mesure ASLL "par défaut" c'est-à-dire quand il n'y a pas d'autres mesures d'accompagnement possible ?
(0=jamais, 1=rarement, 3=souvent, 4=très souvent, 5=systématiquement)

Question 28

	0	1	2	3	4	5
en FSL accès							décocher
en FSL maintien							décocher
en Fonds énergie-eau							décocher

	0	1	2	3	4	5
AMISEP VANNES							décocher
AMISEP PLOERMEL							décocher
AMISEP PONTIVY							décocher
SAUVEGARDE VANNES							décocher
SAUVEGARDE LORIENT							décocher

	0	1	2	3	4	5
A l'accès, pour une personne hébergée, en recherche de logement							décocher
A l'accès, pour la recherche de logement d'un ménage							décocher
A l'accès, pour une aide à l'installation dans le logement							décocher
Au maintien, dans une situation d'impayés de loyers							décocher
Au maintien, dans une situation de procédure d'expulsion							décocher
Au maintien, dans une situation de logement indigne							décocher

QUESTIONNAIRE SUR LE DISPOSITIF FSL

Merci d'entrer ici votre Fonction-organisme

1. PROCEDURE D'INSTRUCTION DES DOSSIERS

A. Collecte des pièces justificatives

Dossiers FSL accès : rencontrez-vous des difficultés techniques lors de la constitution des dossiers pour réunir les pièces justificatives ?

Dossiers FSL maintien : rencontrez-vous des difficultés techniques lors de la constitution des dossiers pour réunir les pièces justificatives ?

Dossiers FEE : rencontrez-vous des difficultés techniques lors de la constitution des dossiers pour réunir les pièces justificatives ?

B. Calcul de l'aide

Dossiers FSL accès : rencontrez-vous des difficultés techniques pour calculer :

Dossiers FSL maintien : rencontrez-vous des difficultés techniques pour calculer :

Dossiers FSL FEE : rencontrez-vous des difficultés techniques pour calculer :

C. Modalités d'appropriation du dispositif

En cas de questionnement lors de la constitution d'un dossier consultez-vous :

2. PUBLIC-CIBLE

Rencontrez-vous des situations où le FSL n'a pas été sollicité en raison de la méconnaissance du dispositif (accès, maintien ou FEE) ?

Rencontrez-vous fréquemment des situations de ménages présentant des difficultés dans le domaine du logement, mais ne répondant pas aux critères d'aides du règlement intérieur FSL ? Cochez une case entre 0-jamais et 5-très fréquemment :

Citez les principaux motifs de cette exclusion :

3. MODALITES D'AIDE

Le prêt vous semble-t-il une modalité adaptée aux situations rencontrées ? Indiquez votre choix entre 0 (pas adapté du tout) et 5 (parfaitement adapté) :

Connaissez-vous les spécificités et modalités d'attribution des garanties de loyer ?

Demandez-vous systématiquement si une rentrée d'argent est prévisible dans la situation du demandeur (vente d'un bien, succession) ?

Demandez-vous systématiquement si le demandeur est détenteur d'une épargne ?

Dans le cadre de l'accès, savez-vous mobiliser l'avance récupérable ?

Dans le cadre du FEE, vérifiez-vous systématiquement si le demandeur bénéficie des tarifs sociaux de l'énergie ?

4. REPONSE AUX BESOINS

Estimez-vous que les réponses du FSL sont adaptées aux besoins de la majorité des situations rencontrées (indiquez votre choix entre 0-pas adaptées et 5-parfaitement adaptées) ?

Quels seraient selon vous les points à améliorer pour une meilleure réponse aux besoins (FSL accès, maintien et/ou FEE)?

5. PRECARITE ENERGETIQUE

Rencontrez-vous des ménages dont les comportements de limitation de consommation d'énergie sont très fréquents (ne chauffent pas toutes les pièces du logement, coupent ou réduisent le chauffage, utilisent des chauffages d'appoint) ?

Rencontrez-vous des ménages qui perçoivent leur logement comme insuffisamment isolé ou énergivore ?

Rencontrez-vous des ménages qui souffrent du froid et de maladies en raison du manque de chauffage ou de l'humidité de leur logement (affections chroniques respiratoires de type rhume, asthme, bronchite, insomnies, nervosité, isolement social lié) ?

6. ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIE AU LOGEMENT (ASLL)

Indiquez votre degré de satisfaction (de 0-pas satisfaisant à 5-très satifaisant) concernant LE LIEN avec l' (les) association(s) avec la(les) quelle(s) vous êtes en lien :

Indiquez votre degré de satisfaction (de 0-pas satisfaisant à 5-très satifaisant) concernant LA PRESTATION :

La durée de la mesure vous semble-t-elle adaptée ?

Face aux types de situations suivantes, instruisez-vous une demande de mesure ASLL ?(0=jamais, 1=rarement, 3=souvent, 4=très souvent, 5=systématiquement)

Demandez-vous parfois une mesure ASLL "par défaut" c'est-à-dire quand il n'y a pas d'autres mesures d'accompagnement possible ?(0=jamais, 1=rarement, 3=souvent, 4=très souvent, 5=systématiquement)

Dans quel cas ? Exemples :

Dossiers FSL accès : rencontrez-vous des difficultés techniques lors de la constitution des dossiers
pour réunir les pièces justificatives ?

Face aux types de situations suivantes, instruisez-vous une demande de mesure ASLL ?
(0=jamais, 1=rarement, 3=souvent, 4=très souvent, 5=systématiquement)

Demandez-vous parfois une mesure ASLL "par défaut" c'est-à-dire quand il n'y a pas d'autres mesures d'accompagnement possible ?
(0=jamais, 1=rarement, 3=souvent, 4=très souvent, 5=systématiquement)