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Indivision Roture

Transformation de l'indivision

réponse obligatoire

Question 1

Merci d'entrer ici votre Votre Prénom

Question 2

Est ce que je suis d'accord pour diviser les 93 parts de derriere les crets en 7, pour obtenir chacun un nombre de parts propre

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Commentaires

Question 3

Si oui a la question précédente, est ce que je veux conserver mes parts ou je n'en vois pas l'interet (donc vendre)

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Commentaires

Question 4

Est ce que je suis d'accord pour transferer le bois de la roture dans un groupement forestier dont je détiendrais 1/7 des parts

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Commentaires

Question 5

Si oui, est ce que je veux profiter de ce transfert pour vendre toutes ou parties de mes parts

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Commentaires

Question 6

Est-ce que je veux conserver les champs en indivision tel qu'actuellement

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Commentaires

Question 7

Si non a la question précédente, est-ce que je suis vendeur (dans la mesure d'un repreneur) de ma part sur les champs

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