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Mode de gestion des logements réservés au titre du BOP 148

Cette enquête a pour objectif de dresser un état des lieux relatif au mode de gestion des logements réservés au titre de l'action sociale interministérielle. Dans le cas où les situations diffèrent selon les départements, il est demandé de répondre plusieurs fois à l'enquête en précisant le département concerné.

réponse obligatoire

Question 1

Merci d'entrer ici votre Département concerné

réponse obligatoire

Question 2

Qui est en charge de traiter les demandes des agents et d'attribuer les logements?

décocher

Commentaires

réponse obligatoire

Question 3

La procédure d'attribution est-elle distincte de celle concernant les logements du contingent préfectoral (dit 5% fonctionnaires)?

Question 4

Décrire la procédure d'attribution :
- à qui s'adresse les agents pour formuler la demande
- sur quels critères se fondent les attributions (grille à points, autres?)
- la SRIAS est-elle impliquée dans la procédure d'attribution?
- un bilan annuel est-il réalisé par le gestionnaire?

Question 5

Autre(s) remarque(s)




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