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Indicateur 4.2 Pilotage CRPV

Suivi des plans d'actions par CRPV suite audit et/ou auto-évaluation.

réponse obligatoire

Question 1

Merci d'entrer ici votre Nom du CRPV

Question 2

Les entretiens de recrutement menés au sein du CRPV font-ils l'objet de procès-verbaux ou comptes-rendus d'entretiens ?

Si pas d'entretien récent le préciser. Transmettre à l'ANSM le dernier compte-rendu d'entretien.

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Question 3

Des fiches de poste précisant les missions et les compétences minimales requises (savoir faire, savoir être) ont-elles été élaborées ?

Si oui, transmettre 2 exemples de fiche de poste.

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Question 4

Existe-t-il un organigramme décrivant les fonctions des agents dans le CRPV ?

Si oui, transmettre l'organigramme.

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Question 5

Une analyse et un recensement des besoins en formation est-elle faite périodiquement pour tout le personnel du CRPV ?

Si oui, transmettre le mode de preuve.

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Question 6

Des entretiens annuels d'évaluation sont-ils effectués pour tout le personnel du CRPV ?

Si oui, préciser les agents concernés et transmettre un exemple.

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Question 7

Un référent BNPV unique a-t-il été nommé ?

Si oui, préciser sa qualité.

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Question 8

Un tableau de bord de pilotage a-t-il été formalisé ? Si oui, comment est-il utilisé ?

Préciser à quelle fréquence vous l'utilisez et les éléments exploités. Transmettre le tableau de bord de décembre 2016.

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Question 9

Existe-t-il un outil local de traçabilité informatique du suivi des dossiers ? Est-il mis en place ?

Si oui, transmettre un extrait.

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Question 10

Si oui, cet outil comprend-il le statut des dossiers ?

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Question 11

Les critères des cas marquants définis avec l'agence ont-ils été repris dans un document connu de tous ?

Si oui, transmettre le document.

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Question 12

Une mise à jour des procédures et modes opératoires du service est-elle fréquemment effectuée ?

Si oui, transmettre la liste et la date des documents mis à jour en 2016.

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Question 13

Avez-vous une procédure formalisée de codage et de la saisie de la BNPV ?

Si oui, transmettre le document.

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Question 14

Un workflow de validation dans la BNPV (saisie et validation par une personne différente) a-t-il été mis en place ?

Si oui, transmettre le mode de preuve.

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Question 15

Un référent qualité a-t-il été nommé au sein du CRPV ?

Si oui, préciser sa qualité et transmettre sa fiche de poste.

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Question 16

Les missions du référent qualité sont-elles formalisées dans une fiche de poste ?

Si oui, transmettre la fiche de poste.

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Question 17

Une animation du réseau régional est-elle effective ?

Si oui, préciser comment et à quelle fréquence.

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Question 18

Existe-t-il une procédure pour communiquer une alerte ANSM au niveau régional ?

Si oui, transmettre le document.

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Question 19

Disposez-vous d'un kit de formation/sensibilisation de la PV à destination des nouveaux arrivants ?

Si oui, préciser son contenu.

Commentaires

Question 20

Une procédure décrivant le traitement des notifications est-elle effective ?

Si oui, transmettre le document.

Commentaires

Question 21

Un staff (réunion) est-il organisé de façon régulière ? Si oui, précisez sa périodicité.

Préciser la fréquence (hebdomadaire, mensuelle, trimestrielle ) dans la partie commentaire. Joindre un relevé de décisions de ce staff à l'ANSM.

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