reglementation du travail

réponse obligatoire

Question 1

Merci d'entrer ici votre pseudonyme

Question 2

le code du travail contient les parties législatives et réglementaires en santé sécurité au travail, ils fixe les obligations pour les employeurs qui sont tenus de les respecter

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Question 3

le code du travail précise les arrêtés d'application et les circulaires d'application

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Question 4

d'autre textes permettent d'avoir des informations sur l'application de la réglementation, en particulier les arrêtés, les circulaires, les notes techniques, les recommandations et les données de l INRS

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Question 5

le code du travail fixe également les dispositions en matière de protection de l'environnement

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Question 6

la réglementation sur les installations classées est intégrée au code du travail

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Question 7

une installation est classée dangereuse par la réglementation du travail si elle est dangereuse pour les salariés

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Question 8

le code du travail a été refondu et son entrée en vigueur date du 1er mai 2008

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Question 9

les dispositions concernant la santé et sécurité au travail sont dans la quatrième partie qui comportent des dispositions générales, les dispositions applicables aux lieux de travail, les équipements du travail et moyens de protection, la prévention de certains risques d'exposition, la prévention des risques liés à certaines activités ou opérations, les institutions et organismes de prévention, le contrôle

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Question 10

le code du travail précise les obligations des travailleurs

Question 11

les principes généraux de prévention ne sont pas intégrés dans le code du travail

Question 12

repérer les principes de prévention cités dans la réglementation du travail

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