La comptabilité des dépenses engagées des Régions

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Question 1

Merci d'entrer ici votre pseudonyme

Questions introductives

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Question 2

Les services de votre région se rapportant au budget sont-ils organisés de manière centralisée ?

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Question 3

Pratiquez-vous la journée ou période complémentaire ?

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Question 4

Si vous pratiquez la journée complémentaire, quelles dépenses de fonctionnement sont concernées par celle-ci ?

L'engagement en AP/AE

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Question 5

A quel niveau se pratique l'engagement en AP/AE ?

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Question 6

Quel facteur déclenche l’engagement des AP/AE ?

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Question 7

A quel moment est pratiqué l'engagement en AP/AE pour les marchés à bons de commande ?

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Question 8

Quel montant est engagé pour les marchés à bons de commande ? différenciez-vous les marchés dits \"bornés\" (dont le contrat comprend un montant minimum et un montant maximum) et les marchés dits \"non bornés\" ?

ex : Le montant engagé est le montant minimum du marché à bons de commande bornés.
ex 2 : Le montant engagé est le montant simulé au moment de l'appel d'offre.

Les crédits de paiement (CP)

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Question 9

Quelles dépenses sont gérées hors AP/AE, en dehors des frais de personnels ?

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Question 10

Existe-t-il des cas dans lesquels l'engagement en crédits de paiement est posterieur à l'engagement juridique ? Si oui, pourquoi ?

Par exemple, les dépenses des élus. Comment appréhendez-vous ce type de dépenses ?

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Question 11

A quel moment y-a-t’il engagement en crédits de paiement pour les subventions ?

La comptabilité d'engagement

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Question 12

Effectuez-vous des dépenses sans engagement préalable des crédits de paiement ?

Question 13

Si votre réponse est \"oui\" à la question précédente, à quelle fréquence effectuez-vous des dépenses sans engagement préalable et pour quel type de dépenses ?

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Question 14

Pratiquez-vous l’engagement provisionnel ?

Si oui, pour quel type de dépenses ?

Commentaires

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Question 15

Possédez-vous des indicateurs de la comptabilité d’engagement ?

Si votre réponse est \"oui\", merci de préciser votre réponse.

Commentaires

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Question 16

Quand est constaté le service fait ?

Rattachement de charges et de produits, Restes à Réaliser, virements de crédits

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Question 17

Pratiquez-vous le rattachement des charges et des produits ?

Si votre réponse est \"non\", merci de continuer à la question 19.

Question 18

Quelles dépenses font l’objet d’un rattachement des charges et dans quelle mesure ?

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Question 19

Quelles dépenses inscrivez-vous en Restes à Réaliser ?

Question 20

Limitez-vous le report des crédits de paiement ?

Si vous limitez le report en restes à réaliser des crédits de paiement, merci de préciser dans quels cas.

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Question 21

Qui peut effectuer un virement entre articles au sein d’un chapitre ?

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Question 22

L’Assemblée fixe-t-elle un seuil de virement plus contraignant que celui imposé par l'instruction M71 ?

Si oui, merci de préciser à quelle hauteur se trouve ce seuil.

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