La comptabilité des dépenses engagées des Régions

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Question 1

Merci d'entrer ici votre pseudonyme

Questions introductives

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Question 2

Comment sont organisés les services de votre Région, et notamment ceux se rapportant au budget ?

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Question 3

Possédez-vous un service qui centralise tous les achats publics ?

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Question 4

Pratiquez-vous la journée ou période complémentaire ?

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Question 5

Si vous pratiquez la journée ou période complémentaire, est-elle appliquée à toutes les dépenses ?

Si votre réponse est \"non\", veuillez préciser quelles sont les dépenses qui bénéficient de la journée ou période complémentaire.

Commentaires

Les Autorisations de Programme (AP) et les Autorisations d'Engagement (AE)

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Question 6

Quelles dépenses sont gérées en Autorisation de Programme (AP) ou en Autorisation d’Engagement (AE) ?

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Question 7

Quel facteur déclenche l’engagement des AP/AE ?

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Question 8

A quel moment est pratiqué l'engagement en AP/AE pour les marchés à bons de commande ?

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Question 9

Quel montant est engagé pour les marchés à bons de commande (bornés et non bornés) ?

ex : Le montant engagé est le montant minimum du marché à bons de commande borné.
ex 2 : Le montant engagé est le montant simulé au moment de l'appel d'offre.

Les crédits de paiement (CP)

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Question 10

Quelles dépenses sont gérées hors AP/AE, c'est-à-dire en crédits de paiement non adossés à une AP ou une AE ?

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Question 11

Quel facteur déclenche l’engagement des crédits de paiement ?

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Question 12

A quel moment y-a-t’il engagement en crédits de paiement pour les subventions ?

La comptabilité d'engagement

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Question 13

Effectuez-vous des dépenses sans engagement préalable des crédits de paiement ?

Question 14

Si votre réponse est \"oui\" à la question 10, à quelle fréquence effectuez-vous des dépenses sans engagement préalable et pour quel type de dépenses ?

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Question 15

Pratiquez-vous l’engagement provisionnel ?

Si oui, pour quel type de dépenses ?

Commentaires

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Question 16

Possédez-vous des indicateurs de la comptabilité d’engagement ?

Si votre réponse est \"oui\", merci de préciser votre réponse.

Commentaires

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Question 17

Quand est constaté le service fait ?

Rattachement de charges et de produits, Restes à Réaliser, virements de crédits

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Question 18

Pratiquez-vous le rattachement des charges et des produits ?

Si votre réponse est \"non\", merci de continuer à la question 19.

Question 19

Quelles dépenses font l’objet d’un rattachement des charges et dans quelle mesure ?

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Question 20

Quelles dépenses inscrivez-vous en Restes à Réaliser ?

Question 21

Limitez-vous le report des crédits de paiement ?

Si vous limitez le report en restes à réaliser des crédits de paiement, merci de préciser dans quels cas.

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Question 22

Qui peut effectuer un virement entre articles au sein d’un chapitre ?

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Question 23

L’Assemblée fixe-t-elle un seuil de virement plus contraignant que celui imposé par l'instruction M71 ?

Si oui, merci de préciser à quelle hauteur se trouve ce seuil.

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