Lotissement

réponse obligatoire

Question 1

Merci d'entrer ici votre pseudonyme

Question 2

Dans un lotissement, quelles sont les tâches –généralement- confiées à l’IGT ?

Question 3

La Définition du lotissement pose-t-elle un problème pour vous :

Question 4

Qu'est ce qu'un terrain destiné à la construction ?

Question 5

Le détachement d'une seule portion de terrain destinée à la construction, constitue-t-elle une division en 2 lots (lotissement) ?

Question 6

Dans une zone constructible, pourrait-on confirmer l’existence d’opérations de division non constitutives de lotissement ? dans l’affirmative, lesquelles ?

Question 7

La loi 25-90 exige que le terrain faisant l’objet d’un lotissement soit immatriculé ou en cours d’immatriculation. Comment trouvez-vous cela :

Question 8

5. Avez-vous déjà traité le cas d’un lotissement ne nécessitant pas des travaux d’équipement (art. 21) ? quelle est la procédure applicable pour opérer les divisions dans ce cas ?

Question 9

A votre avis, comment peut-on juger qu’une opération ne tombe pas sous le coup de la dite loi ? des exemples de certains cas ?

Question 10

Les attestations administratives délivrées dans ce cadre constituent-elles une cause d’insalubrité urbanistique ?

Question 11

Les modificatifs de lotissements, sont-ils des opérations fondues légalement ?

Question 12

Peut-on procéder à la subdivision d’un lot de lotissement ? Si oui, est-elle assimilée à une modification du lotissement ?

Question 13

Y’a-t-il un délai de prescription d’une opération de lotissement ?

Question 14

11. A votre avis, dans le cas d’un lotissement réalisé conformément à l’art. 44 (lotissement construit par le lotisseur lui-même), est ce qu’on peut considérer que l’autorisation de lotir devient tacite suite à un permis de construire (qui prévoit la construction du projet conformément au dit article) ?

Question 15

Règlement de copropriété dans un lotissement (art. 45): les parties communes sont-elles une indivision telle que définie par le D.O.C ?

Question 16

Règlement de copropriété dans un lotissement (art. 45) : Les parties communes sont attribuées aux co-lotis à parts égales ?

Question 17

Dans le cas d’une réponse négative, prière de justifier et préciser votre méthode de calcul des quotes-parts ;

Question 18

Les axes principaux de réseaux divers (Assainissement, AEP, électricité…) restent ils toujours une propriété publique ? commenter

Question 19

Dans le cas d’un lotissement avec parties communes et réalisé en tranches, comment peut-on procéder pour l’établissement du règlement de copropriété ?

Question 20

Prière de vouloir donner votre jugement de valeur sur les expressions suivantes :
Un groupe d’habitation n’est pas un lotissement

Question 21

Un groupe d’habitation donne toujours lieu à une copropriété

Question 22

Dans un groupe d’habitation la réception provisoire est toujours accompagnée d’un permis d’habiter

Question 23

Pour un morcellement, y’a-t-il une limite en nombre de lots à extraire ?

Question 24

Existent-ils des différences entre le morcellement tel que défini dans la loi 25-90 (droit d’urbanisme) et le morcellement foncier (ANCFCC) ?