Enquête sur la connaissance de l'urbanisme au niveau communal des administrés

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Enquête sur la connaissance de l'urbanisme au niveau communal des administrés

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Etes-vous propriétaire?
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Possédez-vous une seconde résidence, un terrain ou un autre bien immobilier autre que votre résidence principale?

Etes-vous locataire?

Si vous n'êtes pas propriétaire pensez-vous devenir propriétaire?
Si non: Pour quelle(s) raison(s)?

La commune est-elle soumise à la réglementation d' un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)?

Connaissez-vous la nature de la relation entre la mairie et la Direction Départemental des Territoires du Lot (D.D.T.)?
Si oui :précisez la nature de la relation

Avez-vous déjà consulté le P.L.U.?

Connaissez-vous les impacts du P.L.U. sur le zonage du territoire de la commune?

Pouvez-vous me citer des exemples d'impacts du P.L.U. sur le zonage du territoire de la commune?

Selon vous les Architectes des Bâtiments de France sont là pour...

Pensez-vous qu'il est obligatoire que toutes demande de permis soit transmis aux services de bâtiments de France?

Il existe quatre servitudes des monuments historiques sur le territoire de la commune.
Pouvez-vous les cités?

Pensez-vous que les servitudes des monuments historiques aient un impact sur l'accord d'un permis?

Connaissez-vous les différents documents d'urbanisme?

Pouvez-vous me citer des exemples de documents d'urbanisme?

Avez-vous eu l'occasion de déposer un permis, un certificat d'urbanisme ou/et une déclaration préalable?
Si oui: L'aviez-vous déposé...

Et pour quel projet?

Avez-vous trouvé les démarches:

Avez-vous eu recourt à un interlocuteur lors de vos démarches?
Si oui: Lequel?

Par méconnaissance de la réglementation et dans le cas ou vous auriez un bâtiment construit sans autorisation, seriez-vous prêt à régulariser votre situation?
Si non: Pour quelle(s) raison(s)?

Savez-vous à quelle taxe (redevable par le demandeur) est soumise l'obtention d'un permis?
Si Oui: Lesquels?

Connaissez-vous la T.L.A. (Taxe Local d'Aménagement)?

Savez-vous si la T.L.A. a une répercussion sur les finances communales?
Si oui: donner un exemple

Diriez-vous que vous habiterez encore Duravel dans dix ans?

Avez-vous des remarques à faire sur l'urbanisme, le P.L.U ou/et les taxes?

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Etes-vous propriétaire?Si oui: Depuis combien d'année?

Possédez-vous une seconde résidence, un terrain ou un autre bien immobilier autre que votre résidence principale?

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Si vous n'êtes pas propriétaire pensez-vous devenir propriétaire?Si non: Pour quelle(s) raison(s)?

La commune est-elle soumise à la réglementation d' un Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)?

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Il existe quatre servitudes des monuments historiques sur le territoire de la commune. Pouvez-vous les cités?

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Avez-vous eu l'occasion de déposer un permis, un certificat d'urbanisme ou/et une déclaration préalable?Si oui: L'aviez-vous déposé...

Et pour quel projet?

Avez-vous trouvé les démarches:

Avez-vous eu recourt à un interlocuteur lors de vos démarches?Si oui: Lequel?

Par méconnaissance de la réglementation et dans le cas ou vous auriez un bâtiment construit sans autorisation, seriez-vous prêt à régulariser votre situation?Si non: Pour quelle(s) raison(s)?

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