Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner ce site et pour le suivi d'audience.
Vous avez la possibilité de refuser les cookies ou de les paramétrer par finalité.
Un autre message de la plateforme de gestion du consentement de Google Adsense vous demandera vos choix relatifs à l'usage de vos données personnelles via les cookies pour la publicité.
Nous vous remercions d'accepter les cookies, qui permettent à ce site de fonctionner.

Chapitre 2 : Les contrats

Questionnaire sur des questions de cours

réponse obligatoire

Question 1

Nom Prénom et Classe

réponse obligatoire

Question 2

Chassez l'intru : Les conditions de validité des contrats

décocher

réponse obligatoire

Question 3

La clause pénale

décocher

réponse obligatoire

Question 4

Chassez l'intru : Le consentement des parties doit être libre et éclairé c'est à dire qu'il ne doit pas être vicié par :

décocher

réponse obligatoire

Question 5

Dans un contrat commutatif :

décocher

réponse obligatoire

Question 6

Un contrat conclu en considération des qualités personnelles du cocontractant est :

décocher

réponse obligatoire

Question 7

Dans un arrêt ou dans un jugement, le terme faire grief signifie

décocher

réponse obligatoire

Question 8

La mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle suppose un contrat.

décocher

réponse obligatoire

Question 9

Chassez l'intru : Pour mettre en oeuvre la responsabilité contractuelle il faut :


décocher

réponse obligatoire

Question 10

Une personne morale peut-elle être frappée d'une incapacité juridique ?

décocher

réponse obligatoire

Question 11

Le conseil des Prud'hommes est un juridiction

décocher



Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne !
C'est facile et gratuit.
C'est parti !
▲