Nous utilisons des cookies pour faire fonctionner ce site et pour le suivi d'audience.
Vous avez la possibilité de refuser les cookies ou de les paramétrer par finalité.
Un autre message de la plateforme de gestion du consentement de Google Adsense vous demandera vos choix relatifs à l'usage de vos données personnelles via les cookies pour la publicité.
Nous vous remercions d'accepter les cookies, qui permettent à ce site de fonctionner.

Traitement des dossiers d’habitats fauniques

Afin de bien se préparer pour les étapes à venir dans la deuxième phase du projet de clarification des rôles et des responsabilités entre le SOR et le SFP, et de développer des outils qui répondent aux besoins des districts, la DPEX sollicite votre collaboration pour identifier les problématiques liées au traitement des dossiers d’habitats fauniques.

réponse obligatoire

Question 1

Quel est votre prénom et votre nom?

réponse obligatoire

Question 2

Le processus global de traitement des infractions dans l’habitat du poisson est-il appliqué intégralement dans votre région?
Au besoins, vous référez au document joint à la convocation nommé "Traitement infraction habitat.pdf.

décocher

Commentaires

réponse obligatoire

Question 3

Selon vous, le processus doit-il faire l’objet d’ajustement?

décocher

Commentaires

réponse obligatoire

Question 4

Selon vous, y aurait-il une distinction à apporter au processus dans le cas du non respect d’une condition associée à une autorisation de travaux?

décocher

Commentaires

réponse obligatoire

Question 5

Les rapports d’expertise sont-ils fournis à l’intérieur d’un délai raisonnable?

décocher

Commentaires

réponse obligatoire

Question 6

La liaison avec la DGFa, le MELCC ou le MPO se fait-elle sur une base régulière?

décocher

Commentaires

réponse obligatoire

Question 7

Quelles-sont les principales problématiques associées au traitement des dossiers d’infractions dans l’habitat du poisson pour votre district?

réponse obligatoire

Question 8

Qui prend la décision d’entreprendre le processus de poursuite dans le cas d’un dossier d’infraction?

réponse obligatoire

Question 9

Avez-vous des exemples de conditions d’autorisations dans un habitat faunique difficilement vérifiables par les APF?

réponse obligatoire

Question 10

Selon vous, la formation des APF est-elle suffisante pour effectuer le suivi des autorisations dans les habitats fauniques?

décocher

Commentaires

réponse obligatoire

Question 11

L’information disponible sur le SharePoint de la PFQ relativement aux habitats fauniques est-elle facilement repérable?

décocher

Commentaires




Vous aussi, créez votre questionnaire en ligne !
C'est facile et gratuit.
C'est parti !
▲