Enquête auprès des maîtres d'ouvrages sur les méthodes utilisées pour calculer les ratios de compensation

Dans le cadre d'un programme de recherche piloté par le Centre Écologique Fonctionnelle et Evolutive au CNRS en collaboration avec UPV-M nous menons une enquête sur les méthodes pour définir les mesures compensatoires aux impacts de projets d'aménagement. Nous nous intéressons aux outils ou méthodes utilisés par les maîtres d'ouvrages (et leur Bureau d'Etudes) et les difficultés rencontrées actuellement pour définir des mesures compensatoires et les valider avec les services instructeurs. Le but du questionnaire est de mieux cibler les freins : compétence, technique, coût, administration... La finalité est de répondre, dans le cadre d'un projet de recherche en partenariat avec le MEDDE, les DREAL et l'ONEMA, aux besoins réels du terrain pour des méthodes adaptées aux maitres d'ouvrages."

réponse obligatoire

Question 1

Merci d'entrer ici votre pseudonyme

réponse obligatoire

Question 2

Disposez vous une méthode pour définir les mesures compensatoires?

non

oui

citer la méthode

Commentaires

Question 3

Quelles est la raison pour laquelle vous n'avez pas encore investi dans la conception d'une méthode?

absence d'obligation par les services instructeurs

absence de compétences dans le domaine

difficultés financières pour mettre en place une méthode solide

absence de risque jurdique concernant les activités de l'entreprise

manque de lisibilité sur les critères des méthodes et absence de garantie que la méthode soit validé

Commentaires

Question 4

Pour quelles raison vous seriez prêt à vous investir dans la définition de méthodes standard

volontarisme

gains de temps et d'efficacité

risque juridique

competitivité

Commentaires

réponse obligatoire

Question 5

D'après votre expérience dans le cadre de vos projets compenser c'est :

facile

au cas par cas

systèmatiquement très compliqué

impossible et irréaliste

Commentaires

réponse obligatoire

Question 6

Quelle est votre expérience dans le domaine de la définition des mesures compensatoires?

10 ans

5 ans

2 ans

Commentaires

réponse obligatoire

Question 7

D'après vous quel serait le coût "acceptable" des mesures compensatoires, par rapport au coût global d'un projet pour lequel compenser est obligatoire?"

1 %

10%

25%

décocher

Commentaires

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