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La TVA Intracommunautaire du point de vue des entreprises

Dans le cadre de mon mémoire de recherche de fin d'étude, je réalise un questionnaire à destination des entreprises françaises réalisant des échanges intracommunautaires. Le but de cette enquête est la mise en évidence des difficultés pouvant survenir lors du traitement de la TVA Intracommunautaire.
Cette enquête constitue la base de mon travail de recherche, elle est donc essentielle.
Dans la case pseudonyme, merci d'indiquer le nom de votre société.
Vous remerciant par avance du temps que vous m'accorderez.

réponse obligatoire

Question 1

Merci d'entrer ici votre pseudonyme

réponse obligatoire

Question 2

L'entité réalise t elle des échanges intracommunautaires?

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réponse obligatoire

Question 3

Existe t il un manuel de procédure au sein de l’organisation décrivant le traitement des opérations intracommunautaires?

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réponse obligatoire

Question 4

Qui s'occupe du traitement fiscal (DES, DEB, TVA et autres) des opérations intracommunautaires au sein de l'entité?

réponse obligatoire

Question 5

Diriez vous que le traitement des opérations intracommunautaires a induit une augmentation du temps de travail au sein de l'organisation?

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réponse obligatoire

Question 6

Estimez vous que le traitement des échanges intracommunautaires a entrainé une augmentation des coûts au sein de l'organisation?

réponse obligatoire

Question 7

La vérification des numéros de TVA Intracommunautaire des clients et des fournisseurs est elle systématique lors de la réception/émission des factures?

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La fraude \"carrousel\" est une fraude à la TVA, impliquant plusieurs entreprises établies dans au moins deux Etats membres de l’Union européenne. La fraude consiste à obtenir la déduction ou le remboursement de la TVA afférente à une livraison intracommunautaire de biens alors que cette TVA n’a pas été reversée, de façon abusive, au Trésor.

réponse obligatoire

Question 8

Existe t il une procédure permettant de ne pas se retrouver dans un schéma de type Carroussel au sein de l'organisation?

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réponse obligatoire

Question 9

Existe t il un contrôle permettant de prouver l’exactitude des déclarations fiscales au titre des échanges intracommunautaires?

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réponse obligatoire

Question 10

Diriez vous que les contrôles des procédures de traitement de la TVA intracommunautaire sont satisfaisants face aux risques encourus?

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réponse obligatoire

Question 11

L'entité a t elle déjà fait l'objet 'un redressement fiscal lié aux opérations intracommunautaires?

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réponse obligatoire

Question 12

L'organisation a t elle déjà fait face au problème de fraude liée à la TVA Intracommunautaire (Carroussel)?

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